Communiqué commun du SNAC BD et des États Généraux de la Bande Dessinée

Épais de 115 pages (et 45 pages d’annexe), c’est un imposant travail qui compile et met en perspective de nombreuses données. Il est surtout le résultat d’entretiens avec plus de 200 personnes. Après un état des lieux, le rapport s’intéresse au marché de la BD, aux limites actuelles de sa reconnaissance institutionnelle et à la question du patrimoine.

Un long chapitre est en particulier consacré aux créateurs sous le titre : la situation précarisée des auteurs exige une mobilisation collective. Il relève bien les spécificités du travail des auteurs de BD, soulignant la fragilisation de leur situation et la baisse de leurs rémunérations. Il réfléchit à comment améliorer la confiance entre les auteurs et les éditeurs, mais aussi à comment permettre aux auteurs de mieux connaitre leurs droits. Il étudie les moyens de renforcer le rôle des collectivités territoriales.

Passionnant et clair sur la situation précaire des auteurs, il donne lieu à des recommandations fortes que SNAC et EGBD ne peuvent qu’approuver. Entre autres, pour le citer :

• « Il est indispensable qu’une méthode de concertation interministérielle puisse être définie avec les instances représentatives d’auteurs. »
• « Il est […] indispensable de s’interroger sur le périmètre des activités artistiques des auteurs qui doivent donner lieu à des revenus artistiques sous la forme de droits d’auteur. »
• « Il serait souhaitable que le CNL puisse inclure dans le conditionnement de ses aides aux festivals et manifestations littéraires la rémunération de la présence d’auteurs. »

Le rapport prend aussi acte des propositions de la Ligue des auteurs professionnels dont le SNAC et les EGBD sont cofondateurs au côté de la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse :

« La réflexion en cours portée par la Ligue des Auteurs Professionnels […] mériterait de faire l’objet d’un débat approfondi et d’être intégrée à une réflexion globale sur le statut des artistes auteurs. Le projet de la Ligue des Auteurs Professionnels est d’apporter des éléments de propositions à cet égard, en insistant sur la prise en compte de la professionnalisation de l’activité des auteurs. »

Le rapport fait surtout 54 propositions précises, argumentées et chiffrées quand c’est possible. Le SNAC et les EGBD retiennent en particulier, même si toutes méritent d’être étudiées avec attention :

• N°8 : Conditionner les aides publiques aux éditeurs à un code des usages auteurs/éditeurs.
• N°9 : Instituer une méthode de concertation entre les différents ministères concernés par les réformes du régime social et les organismes représentatifs des auteurs.
• N°10 : Envisager un nouveau régime des revenus accessoires permettant l’augmentation du volume autorisé compte tenu de la demande croissante d’interventions de médiations d’auteurs.
• N°11 : Conditionner les aides publiques aux festivals à la rémunération des auteurs pour leur présence et à un équilibre hommes/femmes parmi les auteurs invités.
• N°13 : Renforcer l’offre de formation continue des auteurs.
• N°17 : Créer un programme d’aide centré sur l’émergence pour structurer des parcours d’auteurs et favoriser l’insertion des jeunes auteurs sortant des écoles.
• N°23 : Élaborer un code des usages entre éditeurs, auteurs et libraires pour améliorer certaines pratiques dans le prolongement de l’accord de juin 2017 et pour équilibrer le rythme de parution des nouveautés tout au long de l’année.
• N°52 : Fiabiliser le marché des planches originales.
• N°53 : Renforcer l’information juridique et fiscale auprès des ayants droit d’auteurs pour favoriser les dons et les dations de fonds d’auteurs.

Auteurs, lisez ce rapport, il vous permettra de découvrir l’ampleur des enjeux qui vous concernent.

Franck Riester, Ministre de la Culture, Pierre Lungheretti, directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême, et Denis Bajram, vice-président de la Ligue des auteurs professionnels, coordinateur général des États Généraux de la Bande Dessinée et pilote au SNAC BD.

Le discours de Franck Riester, Ministre de la Culture

Lors du discours qui a suivi la remise du rapport, Franck Riester, Ministre de la Culture, a confirmé son intention d’avancer vite. 2020 sera donc l’année de la bande dessinée. « Ce sera l’occasion de multiplier les expositions, les colloques et les commandes publiques, sur tout le territoire et à l’étranger ; de donner à la BD reconnaissance et visibilité, durant toute une année. L’organisation de cet évènement sera confiée au Centre national du Livre, en collaboration avec la Cité internationale »

Il a surtout conclu son discours par une longue intervention au sujet des auteurs. « Je suis également venu vous parler d’une question que je ne peux ignorer. Qu’aucun de nous ne peut ignorer. Celle de l’avenir des auteurs de bande dessinée. » Évoquant la réussite économique de la Bande Dessinée, il conclue « Cependant, ne nous y trompons pas : derrière ces chiffres, se cachent aussi beaucoup d’interrogations des auteurs, sur leur métier, leur quotidien, leur précarité. J’en suis pleinement conscient. J’ai entendu leurs préoccupations lors de nos échanges, et par la voix des États généraux de la Bande Dessinée. »

Il a précisé que l’État tirerait les conclusions des études, dont la dernière en cours sur la littérature jeunesse : « Les solutions relèvent principalement de la responsabilité de la chaîne du livre. Néanmoins, si l’État doit jouer son rôle de médiateur, il le fera – comme il l’a fait, par le passé. »

Puis il est revenu sur les réflexions en cours sur la réforme du régime social des artistes-auteurs. Il a affirmé qu’ « elles feront l’objet d’une concertation effective » et qu’il souhaitait que les services de l’État puissent travailler avec les auteurs sur ce dossier. « Un groupe de travail sera installé à cet effet prochainement. »

Enfin, il a répondu à la demande que lui avait fait la Ligue des auteurs professionnels lors qu’elle avait été reçue au Ministère : « J’ai par ailleurs décidé d’engager une réflexion plus large sur le statut du créateur, afin de redéfinir sa place économique, sociale et culturelle », précisant qu’elle aurait lieu dès cette année. « Les artistes-auteurs et l’ensemble des acteurs culturels y seront pleinement associés. »

Le temps est toujours trop long entre la montée d’un malaise social et les solutions qui lui sont apportées. Après cinq années de mobilisation et de travail, Le SNAC-BD et les EGBD veulent croire que les pouvoirs publics mettront en œuvre le plus possible des propositions du rapport Lungheretti. Ils espèrent aussi que tous les acteurs du milieu de la Bande Dessinée comprendront enfin, à sa lecture, les enjeux et les risques pour l’avenir du 9^e Art.

Le SNAC-BD et les EGBD remercie le Ministre de la Culture, Frank Riester, d’avoir pris en main rapidement et volontairement ce sujet. Ils attendent de lui qu’il fasse tout pour que d’ici 2020, année de la Bande Dessinée, les pouvoirs publics suivent le chemin tracé par le rapport.

Le SNAC-BD et les EGBD tiennent enfin à remercier Pierre Lungheretti pour son implication et sa disponibilité comme pour la qualité et l’ambition de ce rapport.

Rappel historique

Cela fait déjà cinq ans que les auteurs de Bande Dessinée sont mobilisés au sujet de leur condition sociale et économique. En 2014, la retraite complémentaire des artistes-auteurs, le RAAP, annonçait une très forte augmentation des cotisations. Ce sont les créateurs de bande dessinée qui, avec leur syndicat, le SNAC BD, ont signifié les premiers leur opposition à une réforme incompatible avec leurs revenus souvent déjà trop faibles. Lors du festival d’Angoulême 2015, la première manifestation de l’histoire de la BD rassemblait 500 auteurs dans la ville.

Ce mouvement social fut accompagné par la création des États Généraux de la Bande Dessinée, qui avait pour but d’étudier la situation, en commençant par celles des auteurs, et d’essayer de créer un lieu de concertation de tout le milieu de la BD. L’enquête statistique des EGBD réalisée durant le dernier trimestre de 2015 et dévoilée lors du festival d’Angoulême 2016 allait montrer que la situation des auteurs était encore plus alarmante que prévue : 53% des 1500 répondants avaient un revenu inférieur au SMIC annuel brut, 36% étaient déjà sous le seuil de pauvreté, chiffre se montant à 50% pour les femmes. L’évolution des revenus sur trois années montrait une tendance à la baisse de 2% par an.

La Cité de la Bande Dessinée et de l’Image d’Angoulême apporta son appui aux auteurs en portant cette question lors de la première édition des Rencontres nationales de la bande dessinée en septembre 2016 et en signant avec les EGBD une convention trisannuelle. Grâce à tout un travail de pédagogie, à de nombreuses rencontres et à la mobilisation sans faille du SNAC BD, la presse offrit enfin un large écho à la situation des auteurs lors du festival 2017 qui participa à ce que Françoise Nyssen, Ministre de la Culture demande à Pierre Lungheretti, directeur de la Cité, de mener une mission de réflexion sur la politique nationale en faveur de la bande dessinée.